En vigueur au 01/01/2023

​

Information mentions légales

​

D’après l’article 6 de la loi n°2005-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que : 

 

Propriétaire : 

Pluraskills - SAS au capital de 3000€

Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro ou SIret  893 286 807

5 avenue Ingres, 75016 Paris 

Tel : 06.33.93.05.71

Mail : contact@pluraskills.com

 

Responsable publication : Rassim BAGHLI

 

Hébergeur : Wix.com

 

1. Accès au site 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériels, informatique, logiciels, connexion internet, etc…) sont à sa charge. 

 

2. Collecte des données 

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

 

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit de retirer votre consentement

 

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail contact@pluraskills.com.

 

3. Propriété intellectuelle  

​

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

​

La marque Pluraskills est une marque déposée par Pluraskills, SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

​

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

4. Non-divulgation des informations

 

Pluraskills s’engage à ne pas vendre, partager, exploiter, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors de Pluraskills. 

 

5. Responsabilité

​

Les sources des informations diffusées sur le site pluraskills.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site pluraskills.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

​

Le site pluraskills.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

6. Liens hypertextes

​

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site pluraskills.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

7. Cookies

 

Des cookies sont installés lors de votre arrivée sur notre site. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.

Vous pouvez décider d'accepter ou de rejeter les cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour les accepter automatiquement.

-> Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information de la CNIL

​

8. Droit applicable et juridiction compétente

​

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.